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Qu’appelle-t-on les prêts aidés ? Puis-je en bénéficier ?

Situation économique et sociale, zone géographique, primo-accédant ou non,  logement BBC (bâtiment basse consommation) dit logement « vert » ou logement classique (non BBC): de très nombreux critères rentrent en jeu pour déterminer si oui ou non vous êtes éligible à l’une des nombreuses formules de prêts aidés, également appelés prêts règlementés.

Parmi les plus connus, on distingue : le 1 % logement, le prêt à taux zéro (PTZ + à compter du 1er janvier 2011), le prêt écologique, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt épargne logement, etc.

Ces prêts sont dans la grande majorité des cas accompagnés d’un crédit principal, ils sont souvent considérés comme apport personnel par les banques.




• Ai-je droit au prêt à taux zéro ?

Cette formule de prêt concerne toutes les personnes qui investissent dans leur résidence principale et qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Il est toujours accompagné d’un crédit principal, le prêt à taux zéro étant considéré comme apport personnel par les banques.

Le prêt 0 % concerne les logements neufs ou anciens (dans ce cas, ils doivent avoir 20 ans d’ancienneté ou plus et 54 % du prix total doit être destiné aux travaux). Pour obtenir un prêt à 0 %, les revenus imposables de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond :

Plafond de ressources à ne pas dépasser pour prétendre au prêt 0 %

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Logement classé en zone A

Logement classé en zone B et C

1 personne

31.250 €

23.688 €

2 personnes

43.750 €

31.588 €

3 personnes

50.000 €

36.538 €

4 personnes

56.875 €

40.488 €

5 personnes et plus

64.875 €

44.425 €

(source : http://vosdroits.service-public.fr)

Zone A = Ile de France (Paris, première couronne), Côtes d’Azur et Genevois français
Zone B = Agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C = reste du territoire

Le montant du prêt est également fixé en fonction de votre situation familiale et géographique. Le prêt 0 % peut se cumuler avec un prêt 1 % logement, un prêt d’accession sociale, un prêt conventionné, un prêt d’épargne logement.



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• Le prêt à taux zéro plus (PTZ +)

Depuis le 1er janvier 2011, le prêt 0 % est devenu le prêt à taux zéro plus ( PTZ + ). Il s'agit d'un prêt 0 % renforcé pour combler la suppression du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts.

Cette nouvelle formule de prêt 0 % offre plus de possibilités en terme d'éligibilité ainsi que des montants attribués en moyenne plus élevés. Il s’adresse toujours aux primo-accédants.

Parmi les modifications importantes on compte l’absence de plafond de ressources, ce qui rend, en théorie, ce prêt accessible à tous. Son montant dépend, comme le prêt 0 %, de la zone géographique, de la composition du ménage et du type de logement et de ses performances énergétiques.

A noter également que le prêt à taux zéro plus est un prêt sans frais de dossier.

Le PTZ + favorisera fortement les logements BBC, également appelés « logements verts ». Le prêt offrira plus d'avantages s'il s'agit d'un logement répondant aux accords du Grenelle de l'Environnement, notamment une consommation d'énergie qui ne doit pas excéder 50kWh/m2/an pour les logements neufs.

Plafonds d'opération pour l'achat d'un logement neuf :

 Ménage

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

156 000

117 000

86 000

79 000

2 personnes

218 000

164 000

120 000

111 000

3 personnes

265 000

199 000 

146 000

134 000

4 personnes

312 000

234 000

172 000

158 000

5 personnes et  +

359 000

269 000

198 000

182 000

 

Montant du PTZ+ , en pourcentage de la valeur du bien immobilier :

Zone

Neuf BBC

Neuf non BBC

Ancien

A

40 %

30 %

10 %

B 1

35 %

25 %

10 %

B 2

30 %

20 %

10 %

C

20 %

15 %

10 %

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoix français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont haut, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : reste du territoire français.

Exemple :

Une famille composée d'un couple et de deux enfants souhaitant acheter un logement neuf BBC à Grenoble (zone B 1).
Ce ménage composé de quatre personnes pourra bénéficier du PTZ plus pour un montant maximum de :
35 % de 234 000 euros soit 81 900 euros.

La durée du remboursement (de 5 à 12 ans) et le montant des mensualités sont établis selon le revenu fiscal et la situation géographique de l'emprunteur.

.


• Le prêt Action Logement

Si vous travaillez dans une entreprise privée d’au moins 10 salariés, alors vous avec le droit au prêt Action Logement, anciennement appelé 1 % logement ou 1 % patronal. L’opération de financement doit concerner votre résidence principale, neuve ou ancienne. Le montant emprunté est fixé par votre entreprise et reste plafonné selon les régions.

Renseignez-vous auprès de votre employeur.


• Le prêt conventionné

Les taux d’intérêt du prêt conventionné ne sont pas forcément avantageux, mais cette formule ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

L’acquisition peut concerner votre résidence principale, neuve ou ancienne, ou un investissement destiné à la location.


• Les prêts épargne logement : PEL ou CEL ?

Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) font partie des placements préférés des Français pour la sécurité et la souplesse qu’ils offrent. L’un comme l’autre, ils permettent après une durée d’épargne minimum (18 mois pour le CEL, 4 ans pour le PEL), de bénéficier de prêts immobiliers à des taux avantageux.

Les taux d’intérêt et conditions d’emprunt du futur prêt sont fixés à l’ouverture du PEL ou du CEL.

Si la durée minimum d’épargne du PEL (si l’on souhaite bénéficier de tous les avantages qu’il offre) est plus contraignante que pour le CEL, les taux PEL sont plus avantageux et le montant que l’on peut emprunter plus élevé.

  • Plafond prêt CEL : 23 000 euros.
  • Plafond prêt PEL : 92 000 euros.

Construction ou achat d’un logement neuf ou ancien, résidence principale ou secondaire, travaux d’aménagement ou bien encore investissement destiné à la location, le prêt PEL ou CEL permet de financer des projets très variés.

On compte également parmi les avantages du prêt épargne logement l’absence de frais de dossier et l’absence de frais en cas de remboursement anticipé.




• Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale a pour principal avantage d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) mais le taux pratiqué est identique à celui d’un prêt classique. Son éligibilité dépend de la nature de votre projet, de votre plafond de ressources et de votre situation géographique.
Ce type de prêt doit concerner la résidence principale de l’emprunteur, qu’il s’agisse d’un achat, d’une construction ou de travaux d’aménagement, notamment d’économie d’énergie.




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